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C-26, r. 25 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Sous réserve du Code des professions (chapitre C-26), les questions de procédure non prévues au présent règlement sont régies, compte tenu des adaptations nécessaires, par les règles contenues dans «Procédure des assemblées délibérantes» de Victor Morin.
D. 1725-84, a. 34; D. 674-90, a. 10.
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